Jean-Luc JAFFREZIC : Expert Référent Navigabilité
Session 1
10 au 12 Juin 2026
Distanciel synchrone
Possible sur demande
3 jours (18 heures)
Cette formation permettra aux auditeurs de connaître et de comprendre, pour les aéronefs étatiques (militaires et d’état), le concept de navigabilité, le système réglementaire, la notion d’autorités aéronautiques.
Elle présente la réglementation étatique (décrets, arrêtés et instructions FRA et EMAR) ainsi que l’organisation mise en place pour appliquer cette réglementation. À l’issue de la formation, le stagiaire aura acquis la connaissance du milieu de la navigabilité étatique et la compréhension de la manière dont les différents acteurs travaillent ensemble.
Le décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 intègre et adapte pour les aéronefs étatiques français (militaires ou utilisés par l’état) les principes de navigabilité introduits par la convention de Chicago et les réglementations de l’aéronautique civile européenne et française dont ils sont exclus.
Le concept de navigabilité des aéronefs étatiques sera développé par la présentation de l’ensemble des activités qui sont conduites au cours de la vie d’un aéronef étatique, de la conception et de la production à l’exploitation : certification de la définition, maintien et suivi de cette certification en exploitation.
Les notions d’agrément des organismes de conception, de production, de gestion du maintien de la navigabilité et d’entretien, seront étudiées dans ce contexte étatique.
Le stage dure 3 jours (18 heures).
