Aéronautique Espace Défense, Formations 2026

Réglementation Aéronautique – Certification – Qualité

AED051

La navigabilité des aéronefs civils

De la conception à la maintenance

Philippe LECORNU : Conseil et formation en certification et navigabilité

1930 € HT*

Session 1

Programmé

Lieu : TOULOUSE

AED051.1 : 9 au 11 Mars 2026

Session 2

Programmé

Lieu : PARIS

AED051.2 : 3 au 5 Novembre 2026

Réalisable en Anglais
Uniquement sur demande d’intra
min-6 personnes

Distanciel synchrone
Possible sur demande

3 jours (21 heures)

But

Cette formation a pour but de présenter et de comprendre, pour ce qui concerne les aéronefs civils, le concept de navigabilité, le système réglementaire, les autorités aéronautiques, en référence aux réglementations européennes en vigueur.
L’application de ces concepts, tels qu’ils ont été votés par le parlement européen, sera développée sur le cycle de vie complet d’un aéronef.

Esprit Général

Les concepts de navigabilité, de réglementation et d’autorité, seront introduits à partir de l’acte fondateur de la convention de Chicago.

L’application de ces concepts, tels qu’ils ont été votés par le parlement européen, sera développée sur le cycle de vie complet d’un aéronef via les processus:
– d’établissement de la navigabilité (navigabilité initiale) pendant la conception et production
– de maintien de navigabilité en exploitation et en maintenance.

Prérequis

Niveau de stage : Base

Tous ingénieurs, techniciens et cadres appartenant aux industries aéronautiques, sans formation préalable au domaine traité.

Durée et emploi du temps

Le stage dure 3 jours (21 heures).

Sommaire

Comprendre la notion de navigabilité et sa relation avec le contexte réglementaire
- L’acte fondateur de la convention de Chicago et les principes de l’Organisation de l’Aéronautique Civile Internationale
- La définition du concept de navigabilité et sa mise en place (réglementation, Autorité)
- Les acteurs de la navigabilité : rôles, responsabilités
- L’application aux Autorités et réglementations européennes (règlement (EC) n°216/2008 du 20 février 2008)
- – Règles communes de l’aviation civile
- – Agence Européenne pour la Sécurité aérienne (EASA)
- – Règlements européens
- – Rôle et mission des États membres ; le cas de la France (DGAC)
Découvrir ce que signifie “ établir la navigabilité ” (navigabilité initiale) – (Règlement (EC) n° 748/2012 du 3 août 2012)
- De la conception :
- – Définitions du certificat de type, supplément au certificat de type (sous parties 21B et E de l’annexe de la réglementation)
- – Les étapes de la certification de type, le contenu du certificat de type, les obligations du titulaire, les manuels, les modifications et réparations
- – Agrément d’organisme de conception : éligibilité, organisation, bureau de navigabilité, système d’assurance conception, privilèges (sous partie 21J de l’annexe de la réglementation)
- De la production :
- – Définition du certificat de navigabilité (sous partie 21 H de l’annexe de la réglementation)
- – Agrément d’organisme de production : critères et termes de l’agrément, évaluation, privilèges (sous partie 21G de l’annexe de la réglementation)
Découvrir ce qu’est “ maintenir la navigabilité ” (Règlement (EC) N° 1321/2014 du 26 novembre 2014)
- Processus de maintien de navigabilité
- – Programme de maintenance, consignes de navigabilité, service bulletin…
- – Agréments d’organismes de gestion de maintenance (partie M, sous/partie G de l’annexe de la réglementation)
- Définition des opérations de maintenance
- – Organisations et rôles des organismes de maintenance (partie 145 et partie M sous/partie F de l’annexe de la réglementation)
- – Les manuels de spécification d’organisme de maintenance
- – Assurance qualité maintenance
- – Approbation pour remise en service

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Demande d'informations

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